Honoraires

A titre informatif, le tarif de consultation est le suivant :

• Consultation orale en rendez-vous : 120 € TTC de l’heure
• Consultation écrite après rendez-vous : 132 € TTC de l’heure

Des consultations orales gratuites d’orientation d’une durée de 30 minutes, pourront être proposées par le Cabinet sous conditions de ressources et de présentation d’un bon de consultation récupéré en Mairie.

Les honoraires du Cabinet pourront être, en fonction du type de diligences à accomplir et après accord avec le client :

• soit facturés au temps passé et sur la base du taux horaire du Cabinet (240 € TTC), sauf convention particulière avec le client.
• soit facturés forfaitairement, pour les procédures dont on peut déterminer à l’avance le temps nécessaire au traitement du litige.

Une convention d’honoraires soumise à la signature du client, déterminera les frais et honoraires mis à sa charge.

De même, un honoraire de résultat défini entre le client et son Avocat, pourra être envisagé tant sur les indemnités gagnées que sur les sommes économisées.

Il est également rappelé que la pratique de l’honoraire fixé uniquement sur le résultat est interdite par la loi.

La loi prévoit la prise en charge de vos honoraires d’Avocat par la partie adverse sur décision du Tribunal, lorsque celui-ci vous donne gain de cause.

Enfin, les honoraires pourront le cas échéant être pris en charge par votre compagnie d’assurance « protection juridique » ou « défense recours » , dans les conditions prévues au contrat d’assurance.

Si vos revenus entrent dans le cadre d’un barème fixé par l’Etat, les honoraires pourront être partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat.